Politique de protection des Données à caractère personnel des Utilisateurs

Date de dernière mise à jour : 07 Février 2023

Généralités

SMSBOX prend soin de votre vie privée que nous nous engageons à protéger. Nous recueillons avec transparence vos données à caractère personnel (vos « Données ») et estimons que vous devez pouvoir savoir dans quel but elles sont utilisées, comprendre les droits que vous confèrent ces Données et savoir comment les exercer.
La Présente « Politique de protection des Données à caractère personnel » vous explique nos pratiques quant à la collecte, l’utilisation et l’éventuel transfert de vos Données.
En acceptant les Conditions générales d’utilisation et de vente et utilisant nos services, vous reconnaissez que vous acceptez les pratiques de SMSBOX, telles que décrites dans la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.
Pour toute information, question ou remarque concernant la présente Politique de protection des Données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter (rubrique « Support » ci-dessus).

Définitions

Tous les termes en majuscules utilisés dans la présente Politique mais qui ne sont pas définis ici ont les définitions qui leur sont données dans les CGUV de SMSBOX.
En outre, les définitions ci-dessous s'appliquent à la présente politique de confidentialité :
Les Données – désigne les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement le Client ou un Utilisateur au sens du RGPD.
Le RGPD – désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données).

Traitement des Données

Catégories de Données collectées par SMSBOX

SMSBOX collecte les données suivantes pour chaque Client, représentant ou Utilisateur :

Nom, prénom
Adresse électronique professionnelle
Numéro de téléphone fixe et/ou mobile
Nom de l’entreprise
Structure de l’entreprise
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro d’enregistrement à un registre national ou local (RCS, SIRENE, etc)
Adresse postale du siège de l’entreprise
Données de connexions

Sauf prélèvement automatique ou paiement par chèque, nous vous informons également que SMSBOX ne dispose d’aucune information bancaire vous concernant. Toutes les informations bancaires nécessaires au paiement lors de la passation de commande sont directement collectées par notre prestataire de paiement.

Finalités de collecte des Données

SMSBOX collecte vos Données lorsque vous créez un compte ou si vous nous contactez par mail.

Selon les cas et contextes, nous pouvons être amené à collecter vos Données afin de :

Traiter vos achats et vos commandes et vous fournir les services SMSBOX que vous avez commandés
Vous communiquer les nouveautés, offres et promotion de SMSBOX, après avoir préalablement recueilli votre consentement pour cette finalité en particulier
Assurer un service-après-vente dont la gestion des remboursements
Vous offrir une réponse en cas de demande, requête ou suggestion de votre part
Vous permettre d’exercer vos droits
Assurer la gestion des réclamations et des points contentieux
Protéger le personnel et la clientèle de SMSBOX
Procéder à des analyses statistiques afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur le site internet SMSBOX et l’offre de produits et services de SMSBOX
Assurer la gestion des commandes de SMSBOX
Respecter nos obligations légales après d’autorités nationales de contrôles et autres organismes de réglementation

Les Données sont collectées conformément aux bases légales suivantes :

Vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'article 6.1 (a) du RGPD,
Cela est autorisé et requis par la loi en vertu de l'article 6.1(b) du RGPD, pour le traitement des relations contractuelles
Nous sommes légalement obligés de le faire en vertu de l'article 6.1 (c) du RGPD
La divulgation est nécessaire en vertu de l'article 6.1(f) du RGPD pour permettre à SMSBOX d’établir, exercer ou défendre des revendications légales.

Durée de conservation des Données à caractère personnel

Nous ne conservons les Données que pour les durées de conservation prévues par le RGPD, si la finalité du traitement n'est pas terminée et selon la nature des Données. Une fois les délais épuisés, ces Données seront supprimées ou archivées dans les cas prévus par la loi.

Les Données récoltées par SMSBOX sont conservées durant toute la durée de la relation commerciale et contractuelle qui la lie au Client.
Une fois la relation contractuelle terminée, SMSBOX est susceptible de conserver vos Données pour une durée de cinq (5) ans, au regard des finalités de traitement précédemment exposées conformément aux dispositions du RGPD.
Dans le cas où vous auriez créé un compte sur le site internet de SMSBOX sans jamais avoir passé de commande, SMSBOX conservera vos Données pour une durée maximale de quatorze (14) mois à compter du dernier contact entrant.

Transfert des Données à caractère personnel

L'accès à vos Données est strictement limité aux employés et préposés de SMSBOX, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité.Cependant, les Données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et/ou des Services ainsi qu’à la bonne gestion de notre relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos Données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles, et la législation applicable.

En dehors des cas précédemment cités, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers non autorisés à vos Données sans votre consentement préalable.

Aussi, SMSBOX peut être susceptible de partager les Données de ses Clients si la loi ou une procédure judiciaire l’impose, si toute autorité publique le demande ou si la transmission de ces Données est nécessaire pour assurer la sécurité de ses Clients et protéger ses propres droits, en application des dispositions en vigueur du RGPD.

Obligations de SMSBOX

SMSBOX s’engage à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du RGPD et à tout autre réglementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

À cet effet, SMSBOX s’engage à respecter les obligations suivantes :

Traiter les Données uniquement dans le cadre de la présente Politique de protection des données à caractère personnel et uniquement en relation avec les CGUV de SMSBOX
S'assurer que seul un personnel dûment formé a accès aux Données
Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données, tel que requis par le RGPD
S'assurer que les Données ne sont en aucun cas utilisées, manipulées, distribuées, copiées, traitées à d'autres fins que l'accomplissement des obligations telles qu'explicitement convenues et découlant de la présente Politique de Confidentialité

Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par un pare-feu et un antivirus. Nous mettons des mesures de sécurité destinées à garantir la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises sur la Plateforme ou lors d’une connexion à l’Espace client.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur la Plateforme. A ce titre, vous acceptez que la sécurité de vos informations soit également de votre ressort.
Par exemple, il vous incombe de garder secrètes les Données d’authentification vous permettant d’accéder à votre Espace client. Ne le divulguez en aucun cas à des tiers.

L’exercice de vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez de droits relatifs au traitement de vos Données. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en suivant les informations à la Section suivante.

Droit d’accès

Lorsque nous traitons des informations personnelles collectées via notre site internet à des fins de gestion de compte, de facturation ou de marketing, nous vous donnons la possibilité d'accéder, d'examiner, de modifier et de supprimer toute information personnelle que nous traitons conformément aux dispositions du RGPD.

Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de Données inexactes vous concernant, et de faire compléter des Données incomplètes.

Droit de restreindre ou de s'opposer au traitement

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données dans certaines circonstances. Cela signifie que vous pouvez limiter la manière dont nous utilisons vos données.

Le droit de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel peut être exercé dans les circonstances suivantes :

Vous contestez l'exactitude de vos Données à caractère personnel
Vos Données à caractère personnel ont été traitées illégalement

Ce droit est une alternative à votre droit d'effacement.

Droit d’effacement

Vous avez le droit de nous demander de supprimer toutes les Données que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions.

Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire afin de nous permettre ou de permettre à nos prestataires et/ou sous-traitants de :

Réaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les Données, fournir le service que vous avez demandé, ou remplir raisonnablement nos obligations
Se conformer à une obligation légale ou réglementaire
Détecter les incidents de sécurité, nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de tels actes
Identifier et de réparer des erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante des Services

Droit au retrait du consentement

Si nous avons collecté et traité vos Données sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos Données fondés sur d’autres bases légales prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité des Données

Le droit à la portabilité des Données vous donne le droit de recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Sur votre demande, nous pouvons également transmettre vos Données directement à une autre entité.

Contact

Si vous avez des questions, commentaires ou demandes concernant la présente politique, ou si vous souhaitez exercer un de vos droit relatifs à la protection de vos Données vous pouvez nous contacter en :

Nous envoyer un courriel à l’adresse e-mail suivante : support@smsbox.fr
Nous envoyer un courrier à l’adresse postale suivante : SMSBOX - DPO - 20, avenue Élie Gautier - 83320 CARQUEIRANNE - FRANCE

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), l’autorité de contrôle du RGPD compétente sur le territoire français :

A travers le télé-formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Entrée en vigueur et modification de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel

La version en vigueur est celle du millésime applicable à la date de création d’un Compte.

SMSBOX se réserve le droit de modifier la présente Politique, notamment en fonction des évolutions de la réglementation relative à la protection des Données et en fonction des moyens de traitement mis en œuvre par SMSBOX.

SMSBOX fournira ses meilleurs efforts pour vous tenir informé(e) par tout moyen des éventuelles modifications. Lorsque le traitement sera basé sur le consentement, SMSBOX notifiera les modifications de la Politique afin que vous puissiez consentir à la nouvelle version de ladite Politique.

Si SMSBOX apporte une modification à la présente Politique, une nouvelle version sera publiée sur les supports concernés et la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique sera actualisée.

SMSBOX vous invite donc à consulter régulièrement les supports publiant la présente Politique.